paquet monti-kroes
05/01/2012 00:00:00 -
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Co...... Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives
28/01/2010 00:00:00 -
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention ...... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel
28/01/2010 00:00:00 -
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... notamment sur l'évaluation du « paquet Monti-Kroes » et sur la transposition de la directive « services » dans les États-membres. Enfin, le Comité des régions, l' assemblée des représentants des pouvoirs
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... de la réévaluation de la réglementation européenne sur les aides d'État issues du « paquet Monti-Kroes ». (1) www.ssig-fr.org En savoir plus Circulaire du 18 janvier 2010, annexe II (modèle de convention), annexe
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... une activité économique d'intérêt général. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du « paquet Monti-Kroes », les services sociaux d'intérêt généraux (Ssig) doivent être « mandatés » pour qu'une subvention